Lancement d’un nouveau site internet.

 

Site partiellement e-commerce avec la vente en ligne des services suivants : 

* des cours de couture (réservations via planning et paiement en ligne)

* de la réalisation de devis via un simulateur de prix et de commande pour la mousse sur mesure sans paiement ;

* et enfin pour l’achat et l’envoie via lettre suivie de carte cadeau. 

Novembre 2022

Le site marchand tissusmyrtille.fr a été mis en place par la société Tissus Myrtille qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site marchand tissusmyrtille.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

SAS Myrtille

23 Rue Théophraste Renaudot
56000 VANNES

SIRET 333 373 702 00070
N° TVA intracommunautaire : FR 96 333 373 702

La boutique en ligne mise en place par la société Tissus Myrtille dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes  :

• * présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
• * indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
• * l'existence d'un droit de rétractation.
• * la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Précision

Tissus Myrtille vend trois types de prestations : les cours de couture en ligne ; les devis et commande de mousse à la découpe sans avance de paiement et les bons cadeaux. 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tissus Myrtille dont le siège social est situé à Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes ci-après dénommée "Tissus Myrtille" et gérant le site www.tissusmyrtille.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tissusmyrtille.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tissus Myrtille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tissusmyrtille.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Tissus Myrtille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tissusmyrtille.fr de la société Tissus Myrtille, dans la limite des stocks disponibles. La société Tissus Myrtille se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tissusmyrtille.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société www.tissusmyrtille.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société www.tissusmyrtille.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec :

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de  carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Tissus Myrtille lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Tissus Myrtille, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Tissus Myrtille – 32 rue du Calvaire 44000 NANTES.